Par Thomas Evrard
Lorsque l'Union Européenne concocte un "médicament" pour réguler l'immigration, quid de l'avenir des sans-papiers.
Lorsqu’on regarde l’histoire, on s’aperçoit que l’immigration à tantôt été perçue comme un problème, tantôt comme une solution à encourager. Dans l’Europe d’aujourd’hui, faut-il l’admettre, le phénomène est appréhendé avec une inquiétude obscure. Ils sont trop nombreux se dit-on. Comment intégrer autant de personnes sans risquer de perdre l’équilibre socio-économique qui est le nôtre? Sur certaines plages du sud de l’espace Schengen, il en arrive, chaque jour, des dizaines. En Italie, par exemple, environ 25.000 clandestins naufragés ont été ramassés au cours de l’année 2006. On annonce la crise du système pénitentiaire. Les autorités locales sont débordées. D’autant qu’il y a aussi les cadavres de ceux qui n’arrivent jamais à "bon port". Si la plupart disparaissent dans les eaux capricieuses de la reine Méditerranée, on en retrouve un millier par an rien qu’à la pointe espagnole de Gibraltar. Embarquer sur un "Cayucos" (quasi-radeau) reste un ultime recours pour les clandestins. Sur les 500.000 immigrés illégaux entrant chaque année dans ce que certains nomment « l’Eldorado » et d’autre « la forteresse », la grande majorité arrivent avec un permis de séjour valable et le prolonge ensuite sans autorisation. Mais les conditions pour l’obtention d’un visa s’étant radicalement durcies, ils sont de plus en plus nombreux à se détourner des procédures administratives pour s’en remettre à la mer.
Ces nouvelles données stimulent le débat au sein des institutions européennes. Quelle attitude adopter face à ces percées migratoires? Vont–elles diminuer ou, au contraire, s'accentuer? A-t-on une obligation morale de receuillir tous ces miséreux? Schengen a élaboré une réponse. Elle consiste un peu à envisagé l’Europe comme un système d’exploitation informatique. Pour faire face aux incursions, il faut se munir d’un par-feu et d’un anti-virus.
Le nom du par-feu rappelle celui d’un médicament : Frontex. Cette agence européenne, tenue discrète, a pour mission d’enrayer l’immigration clandestine. Elle coordonne les polices des Etats membres, forme des garde-frontières, et dispose d’un arsenal technique pour intercepter elle-même les "Cayucos" en mer. En complément des forces civiles et militaires des Etats européens, elle a aussi pour mission de mettre sur pieds des équipes d’intervention rapide et commence à organiser des expulsions regroupées par vol charter. Policier, cet organisme est également diplomatique. Frontex est en effet chargé de traiter avec les pays réputés lieux de transit des clandestins. Ainsi, des accords de coopération de taille variable ont déjà été signés avec le Sénégal, la Mauritanie, le Maroc, la Lybie, l’Algérie... D’autres devraient rapidement voir le jour. Avec les premiers, ils constitueront tout d’abord un filtre continu, du Caire à Dakar, doublant le contrôle effectué le long des côtes européennes. Le dispositif sécuritaire dont l’Europe se fait le promoteur, comprend encore plusieurs choses dictées aux pays de transit : une surveillance renforcée dans et aux alentours des ports. Le développement d’une politique dissuasive consistant en la recherche et la poursuite systématique de tout les sans-papiers qui affluent en direction des côtes. Et enfin, la multiplication de « camps d’accueil » locaux ou gérés par Frontex pour les rassembler. Pour ceux qui passeraient entre les mailles du fire-wall, un anti-virus commun pour les Etats européens a été installé, cet été, grâce à une alliance entre libéraux et autres partis conservateurs. Il s’appelle : « directive retour ». Ce texte est une première ébauche du droit européen de l’immigration. Il règle les conditions minimales à respecter, par les 27, avant l’expulsion des intrus. C’est la fonction «delete » de la politique migratoire européenne. Lorsque qu’un individu est interpellé, un délai de sept à trente jours lui est, en principe, laissé pour quitter l’espace Schengen par ses propres moyens. S’il ne le fait pas, une décision d’expulsion sera prise par l’administration. Cette décision pourra être assortie d’une arrestation et du placement en centre fermé de l’immigré pour une durée allant jusqu’à 18 mois.
La directive devra être transposée dans les deux ans. Elle laisse à chaque Etat membre la liberté de régulariser ou non les sans-papiers. Le rapporteur de la directive, Manfred Weber, rappelait avec ferveur, le jour de son succès, l’objectif fondamental de l’antivirus: « Actuellement, n’importe quel pays de l’UE est en mesure de renforcer sa législation. Le vote d’aujourd’hui l’empêchera de le faire au-delà de certains standards minimaux ».
Pouvons nous réellement partager cet enthousiasme?
Si le débat public sur l’immigration avait réellement lieu, peut être s’y laisserait-on moins tromper. Nous aurions sans doute à l’esprit ce qu’indiquent toutes les études scientifiques interdisciplinaires : une envolée certaine des flux migratoires vers l’Europe dans les années à venir. Cela a encore été rappelé au cours de la conférence sur les migrations climatiques tenue à Bruxelles le 11 juin dernier. Les parlementaires européens en sont bien conscients. Si nous l’étions aussi nous serions portés à interpréter la déclaration de Weber différemment. Ce qu’il avoue implicitement, c’est la grande probabilité d’une répression substantiellement accrue des clandestins. Notre attention est alors attirée sur le fait que la directive, elle-même, s’avoue temporaire. En effet, les clauses finales prévoient que le texte devra faire l’objet d’une évaluation par la commission, au plus tard dans les trois ans, et devra être modifiée selon la nécessité. De plus, l’article 18 de la directive prévoit aussi la possibilité de la mise parenthèse des droits des immigrés illégaux en cas d’urgence. Un usage extensif de cette disposition est sans doute à craindre; par exemple en Grèce et en « Berlusconitalie ». En réalité, l’applicabilité de la directive dépendra directement de l’efficacité de Frontex. Tant que le pare-feu retiendra assez de migrants hors des frontières de l’Union, la « directive retour » aura une chance d’effectivité sur la durée. Avec l’intensification des mouvements de population en sa direction, l’Union devra proportionnellement renforcer Frontex si elle ne veut pas avoir à "upgrader" sa directive-antivirus dans le sens d’un allègement des conditions d’expulsion. C’est la stratégie choisie par la majorité libérale. En juin dernier encore, Nicolas Sarkozy, en visite chez son ami Berlusconi, a rappelé la nécessité impérieuse de booster Frontex. Seulement voilà, qu’advient-il des refoulés ?
Ils sont rabattus sur les pays de transit. La-bas, ils subissent le même sort que chez nous sauf que le respect du « délinquant » y est rare, les conditions de détention encore nettement plus précaires et les retours au pays plus improbables. N. Sarkozy n’a cessé de le répéter depuis sont investiture : la gestion future de l’immigration se fera en fonction des intérêts économiques de l’Europe. « L’immigration est nécessaire mais elle doit être contrôlée » déclarait-il lors de son passage à Rome. Mais si nous avons de sérieuses raisons de craindre pour notre économie, quelle chance y a-t-il pour que celle des pays de transit dont la réalité socio-économique est incomparablement plus dure que le nôtre, et déjà souvent confrontés à un autrement plus sérieux problème démographique, résistent aux migrations de la faim ? Et c’est tout particulièrement cet effet boule de neige que craint la communauté scientifique.
La contamination de la pauvreté dans les systèmes en développement ne peut, à terme, que multiplier les flux migratoires. Lesquels ne pourront se retourner que contre nous. Nous ne pouvons ignorer qu’au final, le degré de violence auquel nous mènera notre politique répressive du court terme, se nomme : la guerre. Ainsi donc, la sécurité juridique des immigrés invoquée par Weber est une façade absurde. Car même si Frontex, maître programme, parvient à refouler suffisamment les migrants pour que s’applique les termes, déjà glaciaux, de la « directive retour »; cela ne pourra se faire qu’au prix d’une répression plus autoritaire dans les pays de la périphérie. (Comme au Sénégal ou le président A. Wade, en collaboration avec Frontex et l’Espagne, a d’ores et déjà déclaré la tolérance zéro envers les clandestins.) Le leurre de la sécurité juridique est destiné à donner un tond plus humaniste à la lutte contre le virus « immigration ». Jusque dans les termes : Retour « volontaire », pays d’ « accueil », décision d’ « éloignement », « droits » de l’immigré. Nous devons nous préparer à la relativisation complète de tous les droits et libertés de « l’homme en tant que migrant ». Et à voir la détermination de ceux qui quittent tout pour l’affronter, l’indifférence pathologique de notre conception « informatisée » de la sécurité risque d’entrainer des bugs violents.
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